Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/10/2025

1. Présentation

Luma Agency est une auto-entreprise dirigée par Enzo Dangu-Pichon et Mélanie Martin, située à Clermont (Oise).
SIRET : 930 492 582 00018
E-mail : contact@luma-agency.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Luma Agency, notamment la création de contenus UGC, la mise en relation entre marques et créateurs, et l’accompagnement créatif et stratégique.

2. Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant la nature du service, le tarif et les délais.
La commande devient ferme après validation écrite (signature, e-mail d’accord ou versement d’un acompte).

3. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, acompte, solde, etc.).
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales et/ou la suspension du projet.

4. Engagements de Luma Agency

Luma Agency s’engage à :

  • Fournir des prestations professionnelles et conformes au brief validé ;

  • Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ;

  • Préserver la confidentialité des échanges et des projets.

5. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet ;

  • Respecter les délais de validation et de règlement ;

  • Ne pas modifier ou réutiliser les contenus sans accord écrit si les droits n’ont pas été cédés.

6. Droits d’auteur

Les contenus créés par Luma Agency restent la propriété de l’agence tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
La cession des droits d’exploitation (durée, supports, territoires) est définie dans le devis ou le contrat.
Sans précision, la cession est limitée à l’usage prévu dans la collaboration.

7. Annulation

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à Luma Agency.
Toute prestation commencée est due en totalité, sauf accord exceptionnel.
En cas d’annulation par Luma Agency, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.

8. Responsabilité

Luma Agency ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs ou dommages liés à des causes externes (force majeure, panne, absence de réponse, etc.).
L’agence décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des contenus produits.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Beauvais (60).